POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
La présente politique de confidentialité s’adresse à tout utilisateur de nos services et a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées. Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « loi IEL ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les trois (3) principes essentiels suivants :
Vos données ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ;
Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;
Article 1. Définitions
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
« Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD et plus généralement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
« Site » : désigne la plateforme en ligne accessible à partir du site web www.sourcegroup.marketing
et permettant de bénéficier des Services. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par www.sourcegroup.marketing aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme ;
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site web.
Article 2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est l’agence SAS source en sa qualité d’éditeur du site www.sourcegroup.marketing. Son représentant légal est Nadir Ziat.
En vertu de la réglementation en vigueur liée à la protection des données personnelles, www.sourcegroup.marketing se doit d’une obligation de protection desdites données.
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données personnelles réalisés par www.sourcegroup.marketing dans le cadre de l’exploitation du Site en sa qualité de responsable de traitement.
Article 3. Finalités et catégories de données personnelles collectées
www.sourcegroup.marketing collecte et traite des données personnelles. Veuillez trouver ci-dessous la liste des éléments que nous récupérons classés par catégories ainsi que leurs finalités associées. Coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou portable, profession, adresse postale Ce type de données sert à :
– vous recontacter afin d’étudier vos besoins – réaliser des devis – mener des opérations de fidélisation
– assurer la gestion des avis des personnes sur l’agence
Base légale des traitements :
– Consentement (article 6.a RGPD) : l’utilisateur a librement consenti au traitement de ses données à caractère personnel.
Données de connexion et de navigation : données de connexion et d’utilisation, adresse IP. Ce type de données sert à :
– améliorer le développement du système en vous permettant une meilleure navigation sur le site.
– élaborer des statistiques. – prévenir les risques de fraudes et s’assurer de l’authenticité de l’utilisateur.
Bases légales des traitements :
-Consentement (article 6.a RGPD) : L’utilisateur a consenti au traitement de ses données à caractère personnel (CF, article 11. Cookies)
– L’intérêt légitime (article 6.f RGPD) à assurer aux utilisateurs la meilleure expérience qu’il soit sur le site, et la meilleure qualité des services proposés.
Article 4. Destinataires de vos données
www.sourcegroup.marketing est actuellement le seul destinataire de vos données à caractère personnel.
En outre, aucune de vos informations personnelles n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendues sur un support quelconque à des tiers.
Dans le cas ou la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès à vos données personnelles. Article 5. Transfert de données hors Union européenne
Par principe, l’agence SAS source s’engage à ne réaliser aucune opération de transfert des Données à caractère personnel des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, dans l’éventualité ou un transfert se présenterait, l’agence s’engage à respecter la réglementation applicable aux transferts des données vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne. Toutes les précautions jugées nécessaires seront prises pour encadrer le transfert.
Article 6. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont traitées et conservées par l’Agence dès votre prise d’attache. Ces données ne seront pas conservées pendant une durée qui excède le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies par l’agence dans le cadre de l’exploitation du Site (cf, article 3).
En cas de proposition de rendez-vous virtuel ou physique non suivie, ou d’échanges électroniques auxquels il ne sera pas donné suite, l’ensemble des données personnelles liées au dossier, objet de la collecte, seront supprimés dans un délai maximum de 25 semaines.
En tout état de cause, la durée de conservation de vos données personnelles n’excède pas un délai de 36 mois (3 ans) à partir de la dernière connexion ou activité sur notre site. A l’issue de ce délai, elles feront l’objet d’un effacement.
Dans tous les autres cas, les données seront conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact réalisé par l’Agence, sauf prescription particulière. A l’issue de cette durée, elles pourront être anonymisées ou bien archivées à des fins statistiques et probatoires.
Article 7. Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur le traitement de vos données à caractère personnel :
droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données,
droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
droit de retirer à tout moment votre consentement dès lors qu’un traitement repose sur cette base légale (article 7 RGPD),
droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD),
droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD),
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
droit de définir le sort de vos données suite à votre décès et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits :
par courrier à cette adresse postale : 39 rue Georges Courteline, 60100 Villeurbanne
par e-mail à cette adresse : hello@sourcegroup.marketing
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.
Article 8. Cookies Notre site internet www.sourcegroup.marketing utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d’un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées.
Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web (par exemple, un cookie retient la consultation d’un contenu spécifique et ne vous le propose plus une seconde fois). En effet, ils mémorisent vos préférences et vous permettent ainsi d’accélérer vos accès ultérieurs au site et de faciliter vos visites. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique.
La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l’utilisateur à leur utilisation. En aucun cas, leur durée de conservation n’est prolongée à chaque visite. Par conséquent, le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Notre site www.sourcegroup.marketing utilise plusieurs types de cookies : – Cookies strictement nécessaire à la navigation : ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et l’utilisation de celui-ci de manière sécurisée et optimale. Ils permettent notamment de naviguer entre les différentes rubriques du site. – Cookies Hubspot (cookies de suivi) : ces cookies sont utilisés pour suivre les visiteurs de notre Site lorsqu’ils l’utilisent et permettent également de les identifier lors d’une visite ultérieure.
– Cookies Google analytics : ces cookies sont destinés à récolter des informations sur les utilisateurs pour nous permettre par la suite d’avoir une vision approfondie et en temps réel sur la manière dont notre site est utilisé. Ils nous permettent de réaliser des statistiques.
Les informations récoltées par les cookies sont anonymes et ne permettent pas votre identification en tant que personne. En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel.
Il est possible de vous opposer à l’utilisation des cookies :
– Soit depuis notre bannière cookies dans laquelle vous pouvez paramétrez vos préférences quant à l’utilisation des cookies.
– Soit depuis les paramètres de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur.
Si vous utilisez Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Si vous utilisez Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent#w_paramaetres-des-cookies
Si vous utilisez Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
Nous avertissons qu’en cas de refus de l’enregistrement des cookies, l’expérience de navigation sur notre site peut être limitée. Nous déclinons, de ce fait, toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site, résultant du refus de cookies de votre part. Pour toute demande concernant les cookies, vous pouvez contacter l’agence à l’adresse hello@sourcegroup.marketing.
Article 9. Mineurs
Le site Internet et les Services ne sont pas destinés aux mineurs. En tout état de cause, www.sourcegroup.marketing ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse hello@sourcegroup.marketing ou par courrier papier à l’adresse suivante : 39 rue Georges Courteline, 60100 Villeurbanne en indiquant vos noms, prénoms, adresse courrielle et postale.
Article 10. Sécurité
www.sourcegroup.marketing respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données.
Ainsi, de par des moyens de sécurisation physiques et logiques (pare feu, encryption SSL, mots de passe robustes) l’agence met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles et nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données collectées.
À ce titre, sont prises toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, perdues, endommagées, divulguées de manière non autorisée, ou encore que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 11. Contact Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par voie postale ou par e-mail.
Adresse : 39 rue Georges Courteline, 60100 Villeurbanne
Adresse e-mail : hello@sourcegroup.marketing
Article 12. Révision et mise à jour de la politique de confidentialité Nous nous engageons toujours à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales en vigueur. La présente politique sera revue en fonction des évolutions législatives et réglementaires. En tout état de cause, vous serez régulièrement informé de cette mise à jour. (Mise à jour le : 14/04/2021)
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